Un juge du Connecticut juge que les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas des swaps

Un juge fédéral du Connecticut a rejeté la demande de Kalshi visant à empêcher les régulateurs des jeux d’État d’appliquer les lois locales à la plateforme de marchés prédictifs. Le tribunal a conclu que les contrats sportifs de l’entreprise ne sont pas assimilés à des swaps en vertu du droit fédéral.

Conclusions juridiques et financières

La décision traite de la tentative de Kalshi d’obtenir une préemption fédérale pour ses instruments de négociation. Le juge a estimé que la plateforme avait peu de chances de faire aboutir ses deux principaux arguments juridiques. Par conséquent, les autorités du Connecticut conservent le pouvoir d’appliquer la réglementation des jeux d’État aux activités de Kalshi.

Cette décision met en lumière l’importance financière des paris sportifs dans le modèle de l’entreprise. Selon les conclusions du tribunal, les contrats liés au sport représentaient jusqu’à 90 % du chiffre d’affaires total du marché prédictif. Cette concentration souligne l’impact réglementaire de la position d’application de l’État.

Les marchés prédictifs continuent de faire face à des litiges de classification avec les commissions des jeux des États. L’arrêt du Connecticut établit un précédent sur la manière dont les autorités régionales peuvent traiter les contrats financiers basés sur des événements au regard des lois existantes sur les jeux.

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